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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/00033

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00033

    AFFAIRE : N° RG 25/00033 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 696133f3cdc6046d47c3db2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00033

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00033

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMXQ -- 5AA S.C.I. [O] C/ M. [R] [P] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [Q] [A], assistée de Madame [D] [S], DEMANDERESSE : S.C.I. [O] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92c0195da062e059f326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00033

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00033

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWY -- 61A JUGEMENT CIVIL ---- M. [J] [P] , Mme [G] [H] épouse [P] C/ M. [E] [L] ---- Tribunal de Proximté de [Localité 1] --- CONTENTIEUX INFERIEUR A 10 000 EUROS --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41a1195da062e03cac28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWF Minute n° 25/68 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65a5cdc6046d47bbe696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00033

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00033 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7B [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6523cdc6046d471d2c57
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00033

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00033

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00039 DE COLMAR Tribunal de Proximité 1 Place Saint-Léger CS 70083 68504 GUEBWILLER CEDEX Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00033

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDGY N° MINUTE : 25/00674 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e75cdc6046d4764123b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00033

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00033

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGG Code NAC : 30B S.A.S. POINT P ILE DE FRANCE C/ S.A.S. CARIBBEAN FAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3a75782d5f06e21b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00033

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] ________________________________ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [Z] [K] N° RG 25/00033 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOP RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c075782d5f06c727f7
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00033

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYO _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fff75782d5f06c36fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMN Minute n° 25/00276 Société HABITAT 70 C/ M. [I] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a0cdc6046d47bba3f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00033

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : 25/00269 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGU AFFAIRE : Organisme [4] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e1cdc6046d470bec6e
  • ca other ca_riom n° 25/00033

    CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLL6 Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69707486cdc6046d47125cf0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj58194 n° 25/00033

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMCN JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e86cdc6046d47450a5f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00033

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKA NAC : 5AZ 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [J] [K] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 69479a9175782d5f061d8e8e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00033

    CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00033

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 72 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4J Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb82c15321910675e35a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00033

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00033

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GS AFFAIRE : [V] [O] [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. A.D.IDEES Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 694605cf75782d5f06dbd0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAH Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -Mme [W] épouse [S] -M. [S] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f61c9cdc6046d47bb9542
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00033

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00033

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEB5 DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Camille GHESQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5d0cdc6046d47b90896
  • ca other ca_besancon n° 25/00033

    CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 25/00033

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6LZ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac4d6afcd9ba2a7394d2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1