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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00061

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e21bcdc6046d47b940b0
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00061

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLC Code NAC : 78A DEMANDEUR : Maître [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me David HERPIN, substitué par Maître Pierre LAURENT avocats au barreau de la DROME

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bddcdc6046d47135f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIJ Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e4a7cdc6046d477c5235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00061

    48B 0A MINUTE : 25/00172 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZE BDF 000125000152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 694c696675782d5f0683b4f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XV JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1ac4cdc6046d471238c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00061

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00061

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25- DE [Localité 18] [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 11] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b107ccdc6046d4712c328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00061

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°25/03390 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6fc4cdc6046d473adf48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00061

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KT NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ff75782d5f06c85921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00061

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6e75782d5f06df3a24
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00061

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N° 25/00153 N° Rôle : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2809cdc6046d47fe0d98
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00061

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00061

    RG - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7X formule exécutoire à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694597e975782d5f06c85569
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00061

    TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FENX Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant représentée par sa mère Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6da6cdc6046d47065a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00061

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYZ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c5fecdc6046d475d260c
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00061

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71475cdc6046d473b36a5
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00299 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [M] [C] épouse [F] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 694747bd75782d5f0614b060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00061

    Minute n° RG N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJF Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [E] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69681f06cdc6046d47535815
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00061

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00061 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6V ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f89e097417ee1c0f880
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00061

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00061

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJD N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d261f1f8a20b910026e5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00061

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00061

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marion TAUPENAS -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMI AFFAIRE : [F], [D] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00061

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFU2 Minute : 16/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 S.C.I. LA PROVIDENCE C/ [M] [R] Copies et grosses délivrées à toutes les p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2a0da7cb996dc9970b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1