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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00230

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00230

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdeb6cdc6046d472ce7af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ5 du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 2026/1 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT-TRESOR PUBLIC c/ [J] [C] [K] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2feccdc6046d47161cd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00230

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00230

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00230 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT24 Le 31 Décembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa6775782d5f06663235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54A7 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [O] [E] de la SARL FRANCOIS [E] AVOCAT Me Sophie OUVR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3edcdc6046d472e7bb9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSX JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54736cdc6046d476f6774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00230

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00230

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 15] CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Aude TEXIER CCC + CE Me Frédéric NAUTOU CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Grégoire BOUGERIE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be275782d5f062f7a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00230

    TJ 60057, 17 déc. 2025, RG 25/00230

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marine SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWAC N° Minute : 221/2025 ******* ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512975782d5f06eaf53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00230

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00230

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZB  Ord n° [T] [U], [L] [D] c/ Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 6] - SA INT GILDAS DES BOIS Avocat postulant : Me [C]), Avocat à [Localité 5], S.A.R.L. SRTAD Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c91cdc6046d47e52a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00230

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAP AFFAIRE : [E] [A], [U] [I] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur dommage-ouvrage de la SAS CALAN 69 et en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SAS CALAN 69, S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eff5cdc6046d477cf4de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27A DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ef275782d5f06bfc5dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00230

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc08cdc6046d4735204d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00230

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DG N° minute : 52/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [T] [I] DEFENDEUR(S) Société MAXANCE ASSURANCES S.A. TOTAL ENERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69696052cdc6046d47729e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00230

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQEC MINUTE N° : Syndic. de copro. [W] A [Localité 12] c/ [E] [F] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee27cdc6046d4791f29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00230

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00230

    N°Minute:25/00404 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [M], demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946006675782d5f06daf026
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00230

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00230

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5ML AFFAIRE : Société PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société PREMIER TECH EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946641075782d5f06ee4249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00230

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SD DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a70875782d5f06cc1d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00230

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGDJ Minute n° Mme [D] [K] C/ M. [N] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Yacine HAKKAR Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5edbcdc6046d47bb61a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00230

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00230 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MN N° Minute : 25/00306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c242acdc6046d473193d2
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00230

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNP Minute N° : 25/00533 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ac775782d5f06c28499
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00230

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [O] [G] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697eafe4cdc6046d47793111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1