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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00039

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° : 26/0002 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP4 AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. BPCE IARD, [A] [W] exerçant sous l'enseigne [W] BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ed5cdc6046d4734c79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJ2 S.C. CRICAF C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société civile C

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  • ca other ca_nimes n° 25/00039

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBQ CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 12 décembre 2024 RG :23/00277 S.A. [14] C/ [H] [12] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me DUMOULIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d73cdc6046d47692513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00039

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM25 NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3793cdc6046d47b2c2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00039

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INIL Minute N° 25/00802 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKR Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriété [Adresse 7] domiciliée : chez FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c4dcdc6046d471366ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    48B 0A MINUTE : 25/00170 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT2 BDF 000524007598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 69748aedcdc6046d478804f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5E ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 SA [Adresse 10] C/ [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efd875782d5f06083c31
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00039

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    [O] [L] C/ Société ECKES-GRANINI INTERNATIONAL GMBH prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 16 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6942831e61c46255e1769b33
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00039

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4Q Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [20] 84832774021, 73156082373, 73126760230 C/ Madame [K] [H] et ses créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 69465da175782d5f06ed27c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2a2cdc6046d472aeaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00039

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSM Minute : JUGEMENT DU 05/12/2025 [H] [U] [A] [D] [Y] [A] C/ E.U.R.L. [T] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac488cdc6046d470b79eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00039

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00039

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [I] [V] [N] [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83c1cdc6046d47595038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00039

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDC Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf6cdc6046d4721d1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00039

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESYQ Minute Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e2375782d5f0613a8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00039

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6D Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e32fcdc6046d47a512a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00039

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2FG Demandeur: Monsieur [Z] [H] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 694577cc75782d5f06c18299
  • ca other ca_besancon n° 25/00039

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00039

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°23/00388 - TJ HORS JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b7983684346b63a3427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00039

    Minute n° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRC3 Affaire : [A]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cfe75782d5f06e211ac
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] n° R.G. 2500039 n° Portalis DBYM - W - B7J -DS4K Minute n° 25/160 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] . PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fdacdc6046d4717bd3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1