Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00301
DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00301
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN33 DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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ca other ca_pau n° 25/00301
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00301
PC/HB Numéro 26/20 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00301 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCRI Affaire : S.A. GAN ASSURANCES C/ [M] [X] [S] [G] S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [17] 1 Compagnie d'assurance CASUALITY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00301
TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3S7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société LOGIS METROPOLE C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00301
5AE Minute N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00301
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO6W MINUTE n° 25/00287 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00301
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00301
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6C AFFAIRE : [F] [G], [I] [G] c/ S.A.S. IAD FRANCE En la personne de son représentant légal, [K] [Y], [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00301
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMJ N°Minute: 25/433 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [5] Le 15 décembre 2
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00301
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00301 N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7L N° MINUTE : 1 Assignation du : 11, 13, 19 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 15 décembr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00301
CA Bordeaux, 12 déc. 2025, RG 25/00301
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPVK ORDONNANCE Le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00301
TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00301
09 Décembre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUSR Ord n° [J] [X], [Z] [E] c/ S.A.S. ICADE PROMOTION, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL PARTHEMA AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00301
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFE
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00301
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV [Adresse 11] C/ [U] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00115 APPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00301
TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00301 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFP AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00301
TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6JH Le Copie + Copie exécutoire Me Faouzi Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00301
TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00301
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me REIGNÉ -Me ZORO -Me BREILLAT Copie exécutoire à : - Me ZORO -Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00301
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [X] [N] 6 rue Gas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00301
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00301
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00301 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00301
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZNX Minute n° : 25/302 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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