Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00012
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00012
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES JARDINS DE L’ARIANE / S.C.I. YADEME N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQF N° 26/00002 Du 08 Janvier 2026 Grosse
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/00012
TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 25/00012
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [V], [S] [V], [M] [V], [E] [T], [F] [A] épouse [T] c/ Société LES ETOILES D’AZUR MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZC Par jugement
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00012
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00012
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKAK -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. EXTERION MEDIA FRANCE C/ Association SYMPHONIA PRODUCTIONS ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 05 janvier 2026 ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00012
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FH N° minute : 25/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ immatriculée au RCS de [Localité 1] s
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00012
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4X N° dossier BDF : 000123049326 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] et Madame [T]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00012
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/1040 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RLR Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00012
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 50B N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SB S.A.R.L. [T] [X] C/ [E] [O] Le copies exécutoires à Me BOUSQUET copies certi
-
tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00012
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VW Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 18] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge
-
ca other ca_rouen n° 25/00012
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE : AS
-
ca other ca_papeete n° 25/00012
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00012
N°84 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Quinquis le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00012 ; Décision déférée à la cou
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00012
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Z Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [B], [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Chri
-
ca other ca_toulouse n° 25/00012
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/00012
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW5F IMM CG Décision déférée du 11 Décembre 2024 Cour de Cassation de PARIS ( 747 F-D) M. VIGNEAU [S] [C] C/ SELARL [9]' MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUITAI
-
ca other ca_riom n° 25/00012
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJH3 -ALF- Arrêt n° [X] [P], [Z] [K] épouse [P] / SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.C.P. VITANI [Y] Ordonnance au fond, orig
-
ca other ca_limoges n° 25/00012
CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00012
ARRET N° . N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURA AFFAIRE : M. [D] [L], (anciennement [N] [L]), changement de prénom par décision de l'officier d'état civil de [Localité 19] (ESSONNE) n°31 du 08 avril 2024. Mention marginale reprise par [Localité 11] et apposée sur extrait de naissan
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00012
TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQT JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits, en vertu d’une décision de fusion absorption en date du 1er mai 2016 ,
-
tj Expertise tj59350 n° 25/00012
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUQ DEMANDEUR : Société civile B.B.C. INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00012
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00012
TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00012
TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJQ2 Page - sur - Jugement du : 27 Novembre 2025 N°Minute : 25/00085 AFFAIRE : AFFAIRE : La société dénommée CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [K] [H] [U] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles