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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2024006282
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2024006282
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(
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tcom 4502 n° 2024006211
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2024006211
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 8 Rôle n° 2024006211 DEMANDEUR(S) SAS MONAND Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 401 217 799 Représentée par : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2024004524
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2024004524
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 […] Rôle n° : 2024004524 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat plaida
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tcom 4502 n° 2025005695
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025005695
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie, pub, plat à emporter, activités SPA, sa
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tcom 4502 n° 2026000001
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2026000001
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'
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tcom 4502 n° 2026000002
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2026000002
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport p
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tcom 4502 n° 2025006898
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006898
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafon
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tcom 4502 n° 2025006768
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006768
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE ACHAT VENTE LOCAT
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tcom 4502 n° 2025006335
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006335
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés , [Adresse 1] Activité : Laverie automatique en libre service Immatriculé(e) au RCS d,'[Loc
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tcom 4502 n° 2025006899
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006899
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SARL RG6 COURTAGE [Adresse 1] Activité : Le courtage en opérati
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tcom 4502 n° 2025005696
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025005696
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS 2CK CONTAINER [Adresse 1] Activité : Négoce et achat de containers maritimes, bungalow industriel. Immatr
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tcom 4502 n° 2025004575
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025004575
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu
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tcom 4502 n° 2025006069
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025006069
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°99 Rôle n° 2025006069 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025005726
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°98 Rôle n° 2025005726 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025005711
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005711
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°97 Rôle n° 2025005711 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025002244
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025002244
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°94 Rôle n° 2025002244 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis
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tcom 4502 n° 2025004374
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025004374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°96 Rôle n° 2025004374 Nous, Michel Jalabert, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025006158
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025006158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 18 décembre 2025 Affaire 2025006158 N°314 Demandeur(s) : * SADI MACSF FINANCEMENT : [Adresse 1] Représenté(e) par l'Avocat plaidant : Maître [F] [N] : [Adresse 2] Représenté(e) par l'Avocat postulant : Maître RANDELLI [Localité 1] : [A
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tcom 4502 n° 2025005260
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005260
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 18 décembre 2025 Affaire 2025005260 N°315 Demandeur(s) : - ACTIF COMPTA : [Adresse 1] Défendeur(s) : - SARL ART-ISTE IMMO : [Adresse 2] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire c
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tcom 4502 n° 2025004486
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025004486
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°312 Rôle n° 2025004486 DEMANDEUR(S) SAS RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION(ROC) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 391 033 545 Représentée par : Maître Nicolas FORTAT Avocat au Bar
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