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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00311

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Q Minute JCP n° 26/24 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69771086cdc6046d47bc4d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00311

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00311 N° Portalis DB36-W-B7J-DJPZ AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee3bcdc6046d47617b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00311

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : 25/00217 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAQ NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [V] représenté par MME [J] [I], en sa qualité de tutrice, [H] [V] représentée par MMECharlotte [I] en qualité de tutrice C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8dacdc6046d470bb99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00311

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWG N° MINUTE 25/00919 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69841423cdc6046d47f5b362
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00311

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52TD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [L] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00311

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 61A N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUE [D] [W] C/ [X] [L] [R] [S] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à Me TANOH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00311

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Y Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SOCIETE DES GARAGES ERIC Le Le Greffier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== [Z] [V] C/ SAS PARIS-BREST, S.A. MMA IARD MI : 25/00348 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5ba75782d5f06cbe71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00311

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00311

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXE AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9d275782d5f06d47bb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00311

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f5b75782d5f06f5ccb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 25/00311

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMUN Minute : 25/00364 Copies délivrées le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY Service expertises (x2) Exécutoire délivrée le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77a7cdc6046d4775a809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00311

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1d575782d5f06d30965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUH Minute n° : 25/311 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd675782d5f060aa628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00311

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f49f75782d5f06090029
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y], [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2f4fcdc6046d47542f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00311 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DW [Localité 9] [Localité 8] HABITAT C/ Mme [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00311

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8a8cdc6046d472c8e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00311

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2CR JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [Y] [N] Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a72dcdc6046d47091c07
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00311

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4E MINUTE N°25/477 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] (MA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00311

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFD JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [N] [L] [J] [M] épouse [L] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 691e2f6902bad2f30a095025

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1