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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00677

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCI CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ [C] [O] Le : co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1985cdc6046d47a77451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00620

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAY S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1982cdc6046d47a77431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00602

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [O] [R] Le : co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1978cdc6046d47a7738b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00601

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ2 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [E] [H] épouse [W] [Localité 3] Le : copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1974cdc6046d47a77345
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00576

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAL S.A. SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc196bcdc6046d47a772a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00547

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAG S.A. DOMOFINANCE C/ [F] [L] [G] Le : copies exécutoires à à copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1968cdc6046d47a77273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00496

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAE S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [N] [J] [A] [J] Le : copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1962cdc6046d47a771da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00422

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [L] [Y] Le : cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc195dcdc6046d47a7718a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00346

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBM Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [K] [G] Le : copie certifiée conforme à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1956cdc6046d47a77121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00342

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] Le : copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1952cdc6046d47a770cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00341

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBA7 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc194ecdc6046d47a77083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00290

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEK2 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b51cdc6046d47d482f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00284

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFK DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69753d6dcdc6046d479a6c7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00278

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDZF DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd3ccdc6046d477db174
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00244

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDH5 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd5cdc6046d4773e3d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00268

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD4K DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6973005ecdc6046d47605b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00286

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFD DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c05ccdc6046d475cd7b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00238

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6X DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a5ccdc6046d47283bb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00274

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2N DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697129e1cdc6046d47283314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00260

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDS5 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6971296ccdc6046d47282b13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1