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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025J00001
T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00001
2025J00001 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2025J00143
T. com. 7402, 7 janv. 2026, n° 2025J00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
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tcom 7402 n° 2025F00980
T. com. 7402, 19 déc. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Numéro de PC : Numéro de rôle : 2025F980 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 08/12/2025 où étaient
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tcom 7402 n° 2025R00021
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025R00021
2025R00021 - 2535100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [M] Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * PHIDA FRANCE SAS exerçant sous le nom commercial [W] [N] France [Adresse 1], repré
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tcom 7402 n° 2025R00017
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025R00017
2025R00017 - 2535100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R17 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * FGTTP SARL [Adresse 1], représenté(e) par SOJEC - [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 7402 n° 2025J00019
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2025J00003
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025J00003
2025J00003 - 2535100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2024R00035
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2024R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié PARTIE(S) EN DEMANDE : * H.R.B. [Adres
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tcom 7402 n° 2024J00148
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2024J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2025F00914
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ222 Numéro de Rôle : 2025F914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00913
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ225 Numéro de Rôle : 2025F913 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00912
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ223 Numéro de Rôle : 2025F912 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00911
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ233 Numéro de Rôle : 2025F911 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00910
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ231 Numéro de Rôle : 2025F910 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00909
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ230 Numéro de Rôle : 2025F909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00908
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00908
2025F00908 - 2534600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ221 Numéro de Rôle : 2025F908 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00907
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ224 Numéro de Rôle : 2025F907 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00906
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00906
2025F00906 - 2534600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ227 Numéro de Rôle : 2025F906 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00904
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ219 Numéro de Rôle : 2025F904 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00903
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00903
2025F00903 - 2534600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ235 Numéro de Rôle : 2025F903 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af
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