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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04355

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNB5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] [O] épouse [R] [G] C/ [D] [R] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be546d6da0419628dd3d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03287

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Madame Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wen SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be536d6da0419628dd361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06755

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] - [Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVO Jugement de désistement rendu le 08 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] POINT 4, situé [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce657cdc6046d47f284f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03882

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf8acdc6046d47b9caa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 18/04761

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 18/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 18/04761 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-MCR6 NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [T] [D] [S], demeurant [Adresse 8] Madame [E] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f414ecdc6046d4782b36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01169

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QK NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 16], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2778cdc6046d4780f102
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00094

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM5D Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/06 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc97fcdc6046d472b6fc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02770

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZL NAC : 38A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTENDRE, Caisse Locale de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb0dccdc6046d4729976e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00286

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba301cdc6046d4726654d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01023

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYXO NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86f8cdc6046d47227a26
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 26/00051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6G MINUTE N°26/26 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b68e8cdc6046d471d93af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02772

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5P NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63accdc6046d471c8b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03221

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJE NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad79acdc6046d470c91b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01750

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56I NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS situé [Adresse 1], société anonyme au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 6978df39cdc6046d47e14eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05645

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/05645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05645 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTP6 NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société HABITAT RIVES DE PARIS, société coopérative de caution

    Lire la décision → Vérifier la source 69779358cdc6046d47c6dc73
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [O] [B] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXD Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/11 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Madame [T] [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c61cdc6046d4785fb14
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00050

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 26/00050

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6D MINUTE N°26/25 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69737dafcdc6046d476c4731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06912

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/06912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIA NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69735693cdc6046d476899b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00799

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 22/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° 13 février 2025 DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJJ2 NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973348acdc6046d4765b681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02604

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 20/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIPL NAC : 72Z Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697320cbcdc6046d476438cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1