Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00011
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/11 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_rennes n° 26/00011
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE RENNES N° 6/2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00011
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRG Ordonnance n° 8/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Ba
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ca other ca_nimes n° 26/00011
CA Nimes, 6 janv. 2026, RG 26/00011
Ordonnance N°11 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2DA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 janvier 2026 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00011
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORC Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00011
CA Douai, 5 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZR Minute n°14 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de national
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ca other ca_metz n° 26/00011
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPV
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ca other ca_paris n° 26/00011
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00011 - N° Portali
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