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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00007

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 696553eacdc6046d47107f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00008

    TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00008

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’

    Lire la décision → Vérifier la source 696553e5cdc6046d47107f25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00012

    TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 26/00012

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69785e5ccdc6046d47d5f83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00026

    TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 25/00026

    ============== Minute : GMC Jugement du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOC ============== S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [U] épouse [T], [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 696553b8cdc6046d47107c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00008

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 25/00008

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00008 N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTM ============== [Z] [P], [K] [P] C/ S.A.R.L. RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f89fecdc6046d478a027e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00632

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/00632

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/00632 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQV ============== [M] [D], [Z] [I] C/ S.A.R.L. EB RENOVATION TION HABITAT, S.A.S. BRETON LOGISTIQUE MARECHAL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RIVIERRE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc2cdc6046d47230889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03008

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/03008

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03008 N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWN ============== [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965543bcdc6046d471084b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02742

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/02742

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/02742 N° Portalis DBXV-W-B7I-GL24 ============== [M] [F], [D] [A] C/ S.A.R.L. LES RAMONEURS YVELINOIS (POLARIS), SMABTP Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me LEBAILLY T16 -Me [G] T35 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6965541dcdc6046d471082c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01235

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01235

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01235 N° Portalis DBXV-W-B7I-GILK ============== [P] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SQY CONTROL AUTO, [O] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me GUEPIN T21 -Me RIQUET T29 -Me PASQUET T10

    Lire la décision → Vérifier la source 6965539ccdc6046d47107a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01322

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01322

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01322 N° Portali DBXV-W-B7I-GIZE ============== [C] [J] [M] [X] C/ [U] [G] [I] [B] veuve [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me PROMPSAUD (Versailles) -Me GALY T2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655381cdc6046d47107886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00523

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 23/00523

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 23/00523 N° Portalis DBXV-W-B7H-F5DW ============== S.A.R.L. GICOM C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RENDA T35 -Me NOUVELLON T18 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69655362cdc6046d47107684
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02414

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/02414

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/02414 N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3Q ============== S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6965535acdc6046d471075e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03597

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 24/03597

    DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c217cdc6046d47efe362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00631

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 25/00631

    DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [R] [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1f1cdc6046d47efe048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00687

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 25/00687

    DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1f0cdc6046d47efe031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00004

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYSY Minute : Patient : M. [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697eebc3cdc6046d477cdd22
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00005

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYTP Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3b6cdc6046d472c334f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00003

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYSX Minute : Patient : M. [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69744cf2cdc6046d47827cec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00006

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bbd75782d5f0600dcbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00002

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYSV Minute : Patient : M. [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6ba275782d5f0600db0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1