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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFS4 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696554accdc6046d47108c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00561

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00561

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a0dcdc6046d4768ddb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00561

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWC Minute : 25/00319 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddcbcdc6046d47f62cef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00561

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22K Minute N° : 25/00592 CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Madame [Y] [N] C / S.A.S. CREATHERM Le : Expédition délivrée à : - Mme [N] - SAS CREATHERM DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a6e9cdc6046d47dbd762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00561

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00561

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 Grosse délivrée à : Me Paul-Henri BOUDY 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/00615 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e23675782d5f06d5ef67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00561

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00561

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP2L Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [E] demeurant [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00561

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6948572275782d5f062cea57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00561

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVA Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Nicolas KIHN Copie : dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9275782d5f06f55b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00561

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA6 Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître [Y] [F] de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00561

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHQS DEMANDERESSES : S.A.S. [M] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 392 669 644, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre françois DEREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2785cdc6046d471506db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00561

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00561

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW MINUTE N° : 25/00291 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2537195da062e04f71ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00561

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed317cdc6046d477b2d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00561

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJL Minute : Patient : M. [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c453bcdc6046d47354954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDB N° Minute : 25/693 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945732875782d5f06c0a15c
  • ca other ca_rouen n° 25/00561

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6921592c6fda196ef8646e7d
  • ca other ca_colmar n° 25/00561

    CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00561

    Chambre 11 N° RG 25/00561 N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2D Minute N° : 11M 8/2025 notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Juliette THOMANN Le Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureu

    Lire la décision → Vérifier la source 69207649c302c2b237a9983a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00561

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7c25cc9fa7cae607539
  • ca other ca_paris n° 25/00561

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9022bb81cebe2e82fbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00561

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00561 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BQ JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS DE [Localité 5] C/ [L] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a472481d356bd28d831
  • ca other ca_paris n° 25/00561

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n°561, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCT3 Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1