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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00655

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00655

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le 17 Juillet 1978 à TARASCON Avenue du 11 novembre 1918 Batiment B résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6965677fcdc6046d4711dc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00498

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00498

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CIGALON 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69656773cdc6046d4711db42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00569

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00569

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69656764cdc6046d4711da2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00625

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00625

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69656747cdc6046d4711d7b2
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00772

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00772

    Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L. SARL MAXLOC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00571

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00571

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69656726cdc6046d4711d550
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00778

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° 25/00390 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990

    Lire la décision → Vérifier la source 69656719cdc6046d4711d42d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00686

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00686

    Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES -Me Stéphane PAILHE Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69656715cdc6046d4711d3d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00644

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCENT IMMOBILIER 37 Boulevard de la Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6965670fcdc6046d4711d360
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01918

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01918

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C], [P] [U] épouse [I] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69656707cdc6046d4711d2f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00011

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [H] [I] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 696566ffcdc6046d4711d244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00632

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00632

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le 31 Décembre 1971 à DUNKERQUE Batiment B3 Appt 23 192 avenue Georges Guyeme

    Lire la décision → Vérifier la source 696566f7cdc6046d4711d1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00567

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01271

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01271

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 24] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thibault POMARES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696566decdc6046d4711cfc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00673

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00673

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 696566d0cdc6046d4711ceac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00561

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 26 Mars 1952 à AVIGNON Chemin de Cervières et de Cadenière 13210 SAINT-REMY-

    Lire la décision → Vérifier la source 696566becdc6046d4711cd32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00798

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00798

    Référé N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU - Page - Copie numérique de la minute à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU AFFAIRE : [M] [U] / Société CPAM des BOUCHES DU RHONE, Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 696566b0cdc6046d4711cc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01220

    TJ 13108, 8 janv. 2026, RG 25/01220

    DOSSIER N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON s

    Lire la décision → Vérifier la source 69780fc2cdc6046d47d0ddf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00694

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00694

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté par Madame [Y] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9674cdc6046d475aa6d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01398

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01398

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE 2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 697d16b1cdc6046d4752c0dd

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