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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00655
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00655
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le 17 Juillet 1978 à TARASCON Avenue du 11 novembre 1918 Batiment B résidence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00498
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00498
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CIGALON 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00569
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00569
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00625
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00625
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON repré
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tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00772
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00772
Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L. SARL MAXLOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00571
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00571
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barrea
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tj Expertise tj13108 n° 25/00778
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00778
MINUTE N° 25/00390 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00686
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00686
Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES -Me Stéphane PAILHE Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00644
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCENT IMMOBILIER 37 Boulevard de la Rép
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01918
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01918
Juge des affaires familiales N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C], [P] [U] épouse [I] née le [Date na
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00011
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00011
Juge des affaires familiales N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [H] [I] né le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00632
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00632
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le 31 Décembre 1971 à DUNKERQUE Batiment B3 Appt 23 192 avenue Georges Guyeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00567
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00567
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01271
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01271
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 24] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thibault POMARES, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00673
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00673
Juge des affaires familiales N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00561
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00561
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 26 Mars 1952 à AVIGNON Chemin de Cervières et de Cadenière 13210 SAINT-REMY-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00798
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00798
Référé N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU - Page - Copie numérique de la minute à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU AFFAIRE : [M] [U] / Société CPAM des BOUCHES DU RHONE, Société S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01220
TJ 13108, 8 janv. 2026, RG 25/01220
DOSSIER N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00694
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00694
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté par Madame [Y] [B], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01398
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01398
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE 2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant
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