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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00442

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 696e87efcdc6046d47e9fe7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00442

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV4 S.C.I. SCI EMIN C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6545cdc6046d4739dd8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00442

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQT / J.A.F AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69791c28cdc6046d47e81998
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00442

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKE Nature affaire : 28C L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c47675782d5f0620dcb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00442

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00442

    N° minute : 25/00519 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X7 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CLAUDEL Copies à S.A.R.L. EUSKOTRUCK, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f3b75782d5f06bfd30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00442

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00442

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEZ Minute N° : 25/00574 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a82acdc6046d47b7f751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00442

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00442

    N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ Minute n°25/00510 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e5bcdc6046d473c35ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00442

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00442

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00494 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35e75782d5f06d8d7f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00442

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MABB dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4cbacdc6046d471910f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00442

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00442

    N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. ZODAM, Copie certifiée conforme à : Société BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0375782d5f0619d2ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00442

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00442

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT3U AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [W] [M], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ddbcdc6046d473aa71c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00442

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/945 AFFAIRE : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Karine SANCHEZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00442

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00442

    RG 25/442 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEN6 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 694300271655f7b766be5693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00442

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3F N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. AF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2b9cdc6046d470843a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00442

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00442

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2048cdc6046d47fce2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00442

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LND N° Minute : 25/01224 AFFAIRE [P] [D] [K] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 691716c2e097417ee1c03b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00442

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00442

    MINUTE N° : 80/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4Q N.A.C. : 26K AFFAIRE : [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT REJET D’UNE DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53258b6588a4f8997e4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00442

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTF N° Minute : 25/655 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 691485ea4322238c089c4afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00442

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00442

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691491b74322238c089d9265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00442

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVV MINUTE N° : 25/00247 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b230b195da062e04f0d7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1