Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00022
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00022
/ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBZ Minute N°29/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [Y] [N] contre signatur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00022
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 5] ? CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00022
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00022
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00022
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 26/00022
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTO Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00022
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR3E Minute 24 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_metz n° 26/00022
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPW6 ETRANG
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ca other ca_orleans n° 26/00022
CA Orleans, 6 janv. 2026, RG 26/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JANVIER 2026 Minute N° 17/2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00022
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00022
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00022 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00022
TJ 30189, 4 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDD ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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ca other ca_paris n° 26/00022
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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