Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00146
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00146
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5G Appelante S.A.R.L. SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00146
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00146
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00146
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : [J] [S] AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [L] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00146
TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00146
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00146
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00146 N° Portalis DB26-W-B7J-ILAI BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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ca other ca_chambery n° 25/00146
CA Chambery, 31 déc. 2025, RG 25/00146
N°MINUTE HO25/043 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 31 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00146
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAC N° de minute : S.A.S. SANDAC PROPERTY c/ [Z] [H], S.A.R.L. SOLEIL LEVANT DEMANDERESSE S.A.S. SANDAC PROPERTY [Adresse 2] [Localité 8] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00146
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/376 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXZ Copies certifiées conformes délivrées le 18/12/2025 : - à M. [A] [F] par LRAR - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publiq
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ca other ca_bastia n° 25/00146
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 25/00146
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/146 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPF EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée du 13 février 2025, enregistrée sous le n° 24/196 [20] ([16])
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00146
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [F] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 25/00146
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00146
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 186/25 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK54 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/00146
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMQ AFFAIRE : S.C.I. SCI LA BARALIERE C/ [O], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00146
Minute n° RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHR Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie
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ca other ca_reims n° 25/00146
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 25/00146
ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZR Monsieur [O] [G] C/ EPSM DE [4] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00146
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ASPADIS don
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00146
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00146
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00146
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00146
MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00146 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [J] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00146
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6D du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001302 N° de minute 25/01730 affaire : [R], [V] [D], [S], [I] [H] [M] épouse [D] c/ S.C.I. CHAUMES Grosse délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00146
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00146
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPF SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S] [C] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00146
TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43M MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d
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