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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00268

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d87ecdc6046d47b8b716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00427

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q2 Le Copie + Copie exécutoire Me Proisy Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier Copie + Copie exécutoire Me Nathalie Carpentier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69761a05cdc6046d47a95ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00447

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette - M. [I] RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a3cdc6046d47a6fc57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00287

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ea31cdc6046d4791abda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00181

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me Gonder Copie + Copie exécutoire Me Jumeaux Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69742b2bcdc6046d478099f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00333

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me Deffrennes Copie + Copie exécutoire Me Vignon JUGEMENT DU 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69738718cdc6046d476d62d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697308c6cdc6046d4760ff22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00239

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Localité 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56G Le Copie + Copie exécutoire M. [K] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea91cdc6046d475f2650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00257

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57V Le Copie + copie exécutoire à Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 696822edcdc6046d4753c884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00440

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me [Localité 7] Copie sous-préfecture St-Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 696808efcdc6046d4751c46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00208

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YU Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696808e6cdc6046d4751c3bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00242

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56N Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie à Monsieur [M] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696808abcdc6046d4751bf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00267

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BI Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696808a7cdc6046d4751bef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00228

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53M Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6968088bcdc6046d4751bce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00439

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69680883cdc6046d4751bc60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00240

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56L Le Copie + Copie exécutoire CP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69680878cdc6046d4751bb9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 24/00386

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3IQ Le Copie + Copie exécutoire Syndicat mixte du familistère Godin Copie Mme [G], M. [S] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69680863cdc6046d4751b9e9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj02691 n° 24/00576

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 696564f3cdc6046d4711a9ae
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00609

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 25/00609

    MINUTE N° : LC 26/01 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55Z AFFAIRE : S.A.R.L. C.U 23 / S.C.I. CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69756982cdc6046d479d37d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00100

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 25/00100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974864fcdc6046d4787b426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1