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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00512

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00512

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCS Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me PLEBANI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69733df0cdc6046d47668800
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00512

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [Z] c/ S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES (GROUPE AMPLITUDE), S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932a0cdc6046d47916f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00512

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    Expéditions le : Minute n° 25/304 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947343f75782d5f06124db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00512

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00512

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Minute : 25/558 DEMANDERESSE : S.A. d’[Adresse 10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69860466cdc6046d4734ff01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00512

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00512

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 694589b875782d5f06c596c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00512

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00512

    N° minute : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GY Code : 56C, [F], [P], [A], [Q] c/ S.A.R.L. CONSULT ENERGY copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [F], [P], [A], [Q] - S.A.R.L. CONSULT ENERGY + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00512

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00512

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00216 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00512

    TJ 22278, 8 déc. 2025, RG 25/00512

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Z] [O] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GALW Ordonnance du : 08 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le huit Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 694654a975782d5f06eb929b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00512

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMN N° Minute : 25/718 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [T] [E] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [M] [L] [G] [V] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [B] [C] [D] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6981266bcdc6046d47af1807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00512

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00512

    5AA Minute N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff112cdc6046d4793e11d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00512

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO44 Minute : 25/00211 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6925222181ceeb758ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00512

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00512

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB MINUTE N° : 25/00152 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00512

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00512

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me LOPRESTI + 1 CCC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [B] [Y] [K], [M] [F] [R] [W] c/ Société [Adresse 8] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de7918ad6c6cb28a2aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00512

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOU Société SDC RESIDENCE DU PARC SISE [Adresse 1] C/ [L] [E] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6901371e2481d356bd2a75f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00512

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° : 25/00519 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU6E AFFAIRE : S.A.S. ICN BUSINESS SCHOOL C/ Comité d’entreprise CSE d’ICN BUSINESS SCHOOL, Société CATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5c177f30025a66b69b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00512

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHT Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/528 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b1f444f3ad06a61cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00512

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFF4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2224322238c089f8e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00512

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPKL NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [Y] NEE [C], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bd8d75782d5f064a04fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00512

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00512

    Expéditions délivrées le à Me USANG, [Z] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW6 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [B] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00512

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00512

    LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [Z] [T] [Z] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Société CPAM Grosse : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne RAISON Copies : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne R

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1