Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00026
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00026 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFZ Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00026
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KA7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00026
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7K-HCB5 Minute N°26/000023 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGQE PQUR LE c_0N"1jRoLi~; DE_ _1\/IESUREZ D’ISOLEi\_/IENT ET DE C0N7"1‘EN'_I“(I0N__ i Copieé: - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] le 07 Ja ' 2026 Le effi Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00026
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00026
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNB ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00026
TJ 62160, 5 janv. 2026, RG 26/00026
Minute n°26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OI7 Le 05 Janvier 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00026
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00026
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOC Nous, Claire ESCARAV
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