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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00572 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00572

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00572

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfd7fcdc6046d472f0ea2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00572

    TJ 29232, 24 déc. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYE Minute : 25/00323 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/12/2025 Notification aux parties le : 24/12/2025 Au MP le : 24/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c45c775782d5f06812263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00572 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZXB JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de son directeur général M [N] en exercice domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1a1cdc6046d474c91ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00572

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00572

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLS AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL GLORIA C/ [R] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e74975782d5f06d6d6f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00572

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00572

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7PB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ac8dc69a34cd207afcec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00572

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC4 Minute n° 25/00565 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d5cdc6046d47390177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUQ NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [5], sis [Adresse 2] et [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946719575782d5f06f0a3ef
  • tj Expertise tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° : 25/00646 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUWJ AFFAIRE : [L] , C/ [H] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6944837b75782d5f06a457bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP65 Minute JCP n° 25/810 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad3bcdc6046d47dc6f2b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00572

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/572 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQD O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70e7cdc6046d473af942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM MINUTE N° : 25/00303 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2588195da062e04f7d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00572

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d6175782d5f06ca7fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00572

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3086cdc6046d47327af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946930675782d5f06f68d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00572

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRE Madame [U] [S] épouse [D] c/ Société ASSURANCES 2000 Caisse CPAM DE L’AUBE Grosse le à DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b826bcdc6046d4721a12a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00572

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSJ Madame [H] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/588 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691c609b8b6588a4f89b20ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00572

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD46 N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947363d75782d5f06129ee5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00572

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJM JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 07 novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691489404322238c089cb8ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0795cc9fa7cae61bf76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00572

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 25/972 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOK MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [H] [Z] [Adresse 1] MAINTAL ALLEMAGNE représenté par Me Xavier BACQUET, avocat au barreau de PARIS, Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946356f75782d5f06e579fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1