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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02937

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 23/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHNP NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me François-nicolas PETIT Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Me Stéphane LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf200cdc6046d472e5743
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 26/00060

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6 MINUTE N°26/29 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc045cdc6046d472ac1ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00990

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfcacdc6046d472aba4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04946

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXR NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9532cdc6046d4724530b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05071

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC3 NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 697b727acdc6046d471ee6ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00658

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1d9cdc6046d470d28b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04950

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCE NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb12cdc6046d470cc4da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01178

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8aeccdc6046d4707fa07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01256

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fadcdc6046d470676c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04904

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWD NAC : 38C Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 294 954 818,00 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b9cccdc6046d47cbba51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01168

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69771f51cdc6046d47bd5438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03057

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jules GOMEZ-BOURRILLON Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [T], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6976881acdc6046d47b3e509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04953

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCN NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ec9cdc6046d47b35b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04273

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSZ NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, situé [Adresse 2] Société Anonyme au c

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d6ecdc6046d47997d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00534

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6975096bcdc6046d47955eef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01229

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697475cfcdc6046d47869bb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01251

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK6O PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ddfcdc6046d4783caef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697413f6cdc6046d477f520c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01254

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6B PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697409a4cdc6046d477eb323
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01219

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f85cdc6046d476a83ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1