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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 25/00024

    CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00024

    ARRET N°4/2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUSI AFFAIRE : M. [C] [H] C/ M. [P] [F], Mme [Z] [B] STG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 695f837ccdc6046d479bd632
  • ca other ca_agen n° 25/00024

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00024

    ARRÊT DU 05 Janvier 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJYV --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [H] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd7c275782d5f06f2b945
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDGA 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66c0cdc6046d471d5849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00024

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/00024

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 36] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VMV SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT D’INTERET NATIONAL [Localité 29] [Localité 34] PROVENCE C/ S.C.I. SCI YFE IMMO [Adresse 38] LE 22 DECEMBRE 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a06075782d5f06480790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00024

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° : 25/198 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEX AFFAIRE : [U] C/ S.A. AVANSSUR et CPAM DU GARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14becdc6046d471328c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00024

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00024 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NG [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0a975782d5f06480c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7J MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37f3cdc6046d471704e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00024

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNP7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE D’[Localité 31], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité au siège sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2f875782d5f06ff31d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4X5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 22] à [Localité 20] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce71cdc6046d47cce39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553c75782d5f06ebaad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00024

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4C Minute : 25-155 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. DIAC C/ [O] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946000275782d5f06dadfb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00024

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00024

    MINUTE : 25/01064 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RC AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80424cdc6046d47afd147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7N4 Etablissement public [5] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Le - Me Alexis GARAT -Me Christine MALAUSSANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c575782d5f06c728a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEJ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [C] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260175782d5f06e0ed2b
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00024

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVK Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 25 Novembre 2025 Madame [Z] [V] C/ et ses créanciers Copie conforme délivrée aux parties et

    Lire la décision → Vérifier la source 698128c5cdc6046d47af3a7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 25/00088 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947097475782d5f060c13c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPN Minute n° Litige : (NAC 88B)/ OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 08/01/2025 Période de la contrainte : 1T17 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694594fe75782d5f06c7d81f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00024

    Le19.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWE Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb680cdc6046d478fe814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIV MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [K] [V], [U] [C], [D] [S] [N] [Z] épouse [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697553e6cdc6046d479bd9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00024

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 14] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/28 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879675782d5f06f47be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1