Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00110
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPC Minute JCP n° 26/23 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/00110
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6B4 AFFAIRE : Société SDE TOURDRIVER IKE C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00110
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IB JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00110
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00110
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPCI -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED SAS CABOT FINANCIAL FRANCE C/ M. [T] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION ---
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ca other ca_amiens n° 25/00110
CA Amiens, 26 déc. 2025, RG 25/00110
ORDONNANCE N° 104 Copies certifiées conformes Mme [G] [P] épouse [T] [Z] M. [E] [T] [Z] S.A.S.U. AYOKA AG Me Sophie LANCKRIET Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie ex
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00110
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETK JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00110
TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00110
25/52 Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4XJ [H] [E] C/ Société SMABTP Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00110
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZSX Jugt N° : 25/00094 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [S], [G] [I], [D] [U], [T] [B] épouse [I] JUGEMENT PRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00110
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00110 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJT N° Minute : 25/00311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 29 Décembre 1983 à [Localité 10] (MAYENNE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franço
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tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00110
TJ 02691, 11 déc. 2025, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Y3 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00110 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00110
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00110
MINUTE N°25/03426 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00110
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00110
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/70 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2H ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00110
TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0757 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYE RÉPUB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00110
TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00110
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [I], demeurant 50 route d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00110
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ICEBERG [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [S], Directeur de magasin, muni d'un pouvoir réguli
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00110
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00110
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. jeudi 13 novembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00110
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBCP En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00110
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00110
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2T Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. [T] IMMOBILIER par LRAR - à M. [W] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le :
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