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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00057

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00057

    Expéditions le : Minute n° 26/00004 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a987cdc6046d47ee089d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00057

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUE Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. JUPITER C/ [O] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffb475782d5f060aa155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00057

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00057

    Expéditions à : HEXACTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFM AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65575782d5f06fa08d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00057

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00701 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPDW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d54775782d5f06027da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00057

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK3P Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a70075782d5f061ea38e
  • ca other ca_caen n° 25/00057

    CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00057

    N° RG : 25/00057 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXBK   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 62/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [6], immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], don

    Lire la décision → Vérifier la source 69302f510437ac0245bf7de1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00057

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZP DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01222 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/53 du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe0940437ac0245b83d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00057

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 7] ANTOINE / [I] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4J N° 25/00264 Du 27 Novembre 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e85c75782d5f0605ad55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00057

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2S 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be8075782d5f06cff909
  • ca other ca_amiens n° 25/00057

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00057

    ORDONNANCE N° 86 Copies certifiées conformes Me Xavier D'HELLENCOURT Me Franck DEMAILLY Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exécutoire Me Xavier D'HELLENCOURT COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03cdb3dd52896a854266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJG JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6947570175782d5f06162403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00057

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLL MINUTE N° : Société SEQENS c/ [N] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694635f675782d5f06e58f45
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00057

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00057

    RG - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro. [Adresse 9], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 691d924c02bad2f30af5bde0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba48cdc6046d478b3c00
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00057

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3S2 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da00a02bad2f30af79228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 6 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [H] [K] [G] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°122 DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [N], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 697742e6cdc6046d47c0a96a
  • ca other ca_paris n° 25/00057

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00057

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4C4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9216bb81cebe2e8343b4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00057

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00057

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT6L N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25df1f8a20b910026b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00057

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUS 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce825cc9fa7cae618ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00057

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJS JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. ECETECH C/ [D] [C] [L] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fff43d68eab408b1eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1