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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00265

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOCH AFFAIRE : [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD ayant son siège 313, Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2de0cdc6046d47fe8f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00265

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00265

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b072cdc6046d472effa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00265

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] ______________________________ N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZR _________________________ Minute N° 26/00008 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d331cdc6046d47a44cb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj74010 n° 25/00265

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00265

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94ffcdc6046d4777a21e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00265

    TJ 82121, 24 déc. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM32 - 82C AFFAIRE : Société [A] C/ Société PROTECT SA Copies le 24 décembre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Expert (mail + OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f51cdc6046d47e89bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00265

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3I MINUTE n° 25/00265 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e14075782d5f06d5c797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00265

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00265 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RO Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9be75782d5f06fab46b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00265 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQN3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 8] C/ [H] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88f75782d5f06cc5eba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00265

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRWK AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. NEGOCE AUTO SAHA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me BODIN Me BERARD Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6947547975782d5f0615eda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00265

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVP JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83a1cdc6046d470794a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00265

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [E] [Y] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca987cdc6046d4740c2f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00265

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGDG NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre La société AF PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856139cdc6046d47211171
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYR N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697575afcdc6046d479de3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00265

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQP Dans l’affaire entre : S.C.I. HUDRY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 338 364 185, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69492fa075782d5f063c7c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00265

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 718/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AZ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAFS [P] [A] C/ OPH DE L’[S] Le : copies exécutoires à Me MANIERE à Me MUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8546cdc6046d47434638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00265

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4W PARQUET : AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945738975782d5f06c0b44e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00265

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSRE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21a1cdc6046d47147030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63248b6588a4f89b50be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00265

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NK JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [K] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. LVNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6a15cc9fa7cae60610b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00265

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SJ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Julie DURAND de la SELARL P & A Me Christian MAIRE de la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1