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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01710

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5AFQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [U] N° minute : Grosse le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01710

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01710

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N72M L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01710

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01710 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PZ4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeanine HALIM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01710

    N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET J.M. SERDAN, Me Nathalie DUPONT-RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01710

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01710

    Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMND Société IMMOBILIERE MDCI C/ [X] [S] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE MDCI 2 rue du du sentier Rigaux 59215 ABSCON représentée par Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, avocate au ba

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  • ca other ca_paris n° 25/01710

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d4e1f8a20b910e9d7ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01710

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01710

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQ5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 38] sis [Adresse 15], représenté par son syndic la Société LOZANO GESTION C/ SAS OG CONSEIL, S.A. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69788796cdc6046d47d93306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01710

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGN Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01710

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01710

    DOSSIER N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WYO Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [J] C/ S.A.S.U. ID ENERGIE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MANTE SAROLI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976099bcdc6046d47a7d1c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01710 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [C] [K] C/ [J] [X] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a68242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01710

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01710

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPB MINUTE n° : 2025 / 635 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff190c07170de10e4f79c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01710

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01710

    N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2S Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a922996ce54483ac01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01710

    N° RC 25/01710 Minute n° 25/762 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb668
  • ca other ca_douai n° 25/01710

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBT N° de Minute : 1714 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 19 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Références : N°RG : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66R Demandeurs : [I] [D] épouse [X], représentée par Me Prudence MOITAUX, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs : S.A.S. LP PROMOTION, RCS [Localité 1] 433 137 890., défaillant ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f809776bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01710

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 25 septembre 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15d2
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01710

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZF Minute n°25/725 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d974e929a9d8fb52f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01710

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01710

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de M. PERRIN juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE D’OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f9c6c6896192a7b34a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01710

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEI3 Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a0d692abb063c5f4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1