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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00428 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00428

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [V] / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D?ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69840161cdc6046d47f48015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00428

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y], [F] [W] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 15] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5d1275782d5f0682c41e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00428

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNP DEMANDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 4] comparant Madame [A] [Y] épouse [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6977072bcdc6046d47bbbb41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00428

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00428

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW5E  Ord n° S.A.S. BRAIS MENUISERIE CHARPENTE c/ S.A.S. WATERLESS-ETANCHEITE Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee3ccdc6046d472e0f2f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00428

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUSA N° Minute : DEMANDEURS : Mme [D] [V] [N] M. [T] [P] [N] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [P] [N] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69763774cdc6046d47ac152f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00428

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XJC N° Minute : 25/752 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. JORDAN société civile immobilière au capital social de 6097,96 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 410 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdac1cdc6046d4748ac37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00428

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf575782d5f06d22074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00428

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJB Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [J] [V] né le 01 Mars 199

    Lire la décision → Vérifier la source 694660a775782d5f06edae5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00428

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00428 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXN Nature affaire : 58G N° de minute : L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69737568cdc6046d476b4c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00428

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00428

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00491 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGH3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfd075782d5f060187f0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00428

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00428

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGY Minute N° : 25/00535 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3c75782d5f06ca5046
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00428

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00428

    53B Minute N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7597cdc6046d471fa831
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAW NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS M. [V] [N] [X] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00428

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7O Minute n° 871/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946677375782d5f06eedede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00428

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPG7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c7c9011fb71514047252
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00428

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/00428

    RE F E R E N° Du 21 novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPW 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA

    Lire la décision → Vérifier la source 694821a075782d5f0627b7f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00428

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 691490f74322238c089d7f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00428

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3E JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [Z] [S] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfca11f8a20b9100027cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00428

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00428

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691487764322238c089c9329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00428

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/304 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcd928bf9d42b6e22723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1