Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01418
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01418
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, S.A.S. VAL DE FONTENAY RUE ROGER SALENGRO C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 44 RUE ROGER SALENG
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ca other ca_metz n° 25/01418
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Inès HUTMACHER-NAUMOWICZ, directeur des services d
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ca other ca_nimes n° 25/01418
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01418
Ordonnance N° 75 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJV Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 04 décembre 2025 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] ([Localité 2])
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01418
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01418
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUR AFFAIRE : [S], [T] C/ [R] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conform
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01418
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI3E / J.A.F AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01418
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EL SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], pris en la personne de
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01418
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01418 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Association BGE CHAMPAGNE Représentant : Me Arnaud GERV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01418
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01418
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00516 Dossier : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWZI ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
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ca other ca_nimes n° 25/01418
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 29] 17 mars 2025 RG :11-24-155 Organisme [23] AU RSA C/ [Z] S.A. [27] Société [33] Société [34] Etablissemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01418
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01418
Du 28 novembre 2025 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CC [R] [B] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABAR
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ca other ca_toulouse n° 25/01418
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1425 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01418
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01418 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [P] [K] [Y] C/ [T] [D] [G] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJS Minute 25/00634 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01418
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWO PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01418
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01418
- N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELR - M. [Z] [Y] Ordonnance du 13 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01418
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01418
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33V L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01418
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATT N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01418
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKY Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à : Madame
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01418
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01418
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWI du 11 Septembre 2025 N° de minute 25/01317 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Armand ANAV
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01418
TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01418
Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00083 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE
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