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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697413f6cdc6046d477f520c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01198

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOO [I] [T] épouse [W] C/ [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01198

    TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01198

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGA5 Minute : 25/01198 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb2e75782d5f06c7fdeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01198

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD5 MINUTE : 25/00678 ORDONNANCE rendue le 19 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b99f75782d5f0649bb73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01198

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01198

    N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEZ4 Minute N° 2025/1126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LE 88 C/ [O], [J] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la SELARL CVS - 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4af75782d5f060523eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01198

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01868 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9575782d5f06c2a8ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01198

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01198 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLF Minute : 25/00436 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 19], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69474edb75782d5f06157120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01198

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01198

    N° RG 25/01198 (RG 25/1816 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 (RG 25/1816 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UGST NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 698384c9cdc6046d47e8c166
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01198

    TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2L4 [O] [Y] [H] [L] épouse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01198

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLN MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1261cdc6046d4712ea7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01198

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01198

    N°Minute:25/01341 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6TO Copie exécutoire à Maître [H] [O] de la SARL DUMONT-LATOUR le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946490e75782d5f06e97b99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01198

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01198

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me LACROUTS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01198

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01198

    Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHG S.A. FRANFINANCE C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba01928bf9d42b6e08d53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01198

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01198 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [E] [L] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f707e08341cb497aa4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01198

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01198

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQHP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 7] représenté par son syndic l'agence C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e6d22713eb88cacda6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01198

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01198

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCL DEMANDEUR : M. [O] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne POLICELLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01198

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T76N JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01198

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01198

    Tribunal Judiciaire DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTR AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [E] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU Tribunal expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e38cdc6046d47a9e2c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01198

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01198

    - N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAR - M. [M] [I] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01198

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01198

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2X L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1