Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00031
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [I] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00031
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00031
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 22] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WLQ ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ M. [L] [I] Mme [X] [I] M. [P], [C] [T] M. [U], [E], [G] [T] Contournement routier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00031
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00031
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCL Minute N° 25/00776 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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ca other ca_basse_terre n° 25/00031
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 19 Décembre 2024. APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [E] [D] N° RG 25/00031 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00031
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFZ Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 21 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00031
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00031
AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00031
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMI Minute n° 25/00257 Société HABITAT 70 C/ Mme [I] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Madame [I] [D] Copie exécutoire et c
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tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00031
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YY JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. DGRH [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal, comparante représenté par Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHG Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00031
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 47] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ZE JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00031
TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUP AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Prési
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00031
Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, Association HOTU NUI, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC 2018/000854 (N° RG 25/00031) N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00031
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O] de la SELARL [O] en qualité de liquidateur de Monsieur [P] [X] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCJ
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00031
1 exp Maître [K] [S] de la SELARL BOURGOGNE - [S] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/000
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00031
TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00031
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6N Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_besancon n° 25/00031
CA Besancon, 13 nov. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 13 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6HQ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi
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ca other ca_papeete n° 25/00031
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 25/00031
N° 361 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me De Gary le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WWG ; Décision
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