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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044
TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWJ Dossier [7] : ref 000524009298 Notifié le : - [1], [2], [8], [4], [5], [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/01797
TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 24/01797
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DB24-W-B7I-EINS 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’audience publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00302
TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 23/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5WZ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Florence DENIZEAU, Me Geoffrey LE TAILLANTER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00069
TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZJ Copies certifiées conformes délivrées le : - ME MANNEVY par LS - Mme [H] [S] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me MANNEVY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00066
TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00066
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZE Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Guillaume GERMAIN par LS - à SELARL AXYME par LS - à SA CA CONSUMER FINANCE par LS - au dossier Co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00260
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00260
RG : N° RC 25/00260 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/383 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPYW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [X] [M] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 17 DECEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00207
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00207
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB Copies certifiées conformes délivrées le : - à ME REY par LS - à M. [H] [D] par LS - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00204
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00204
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG5 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par LRAR - à Mme [J] [R] par LRAR - à Me Aurélie DEGLANE par LS -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00155
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00155
RG : N° RC 25/00155 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/382 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB24-W-B7I-EO4P Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société COFIDIS par LRAR - à M. et Mme [F] par LRAR - à Me Laura ROOSE par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00149
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYB Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. ALCEA RHEA par LRAR - à M. [M] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00148
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOX3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à SCP BELOT MARRET CHAUVIN par LS - à Mme [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00146
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/376 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXZ Copies certifiées conformes délivrées le 18/12/2025 : - à M. [A] [F] par LRAR - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00145
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00143
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00140
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00140
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXO Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. NAGA par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI NAGA par LRAR JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00138
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXM Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [M] [E] et Mme [V] [I] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [M] [E] et Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00135
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00135
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - Mr [Z] [R] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00058
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [I] par LRAR - à Mr [L] [O] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00027
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00027
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFO Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN en LS - Mr [G] [S] [E] par LS Copie exécutoire délivrée le : - à ME GERMAIN en LS JUGEME
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00048
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 129/25 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYG 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025
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