Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004234
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004234
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004234 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo
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tcom 4101 n° 2025003822
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003822 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 4101 n° 2025003821
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003821
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003821 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part,
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tcom 4101 n° 2025003800
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003800
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003800 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : F.R.B, [Adresse 1] Non comparante d'une part
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tcom 4101 n° 2025003799
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003799
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003799 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE
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tcom 4101 n° 2025003798
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003798
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse
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tcom 4101 n° 2025003364
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003364
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo
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tcom 4101 n° 2025003354
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003354
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1],
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tcom 4101 n° 2025003339
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003339
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003339 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SELARL [J] mission conduite par Maître [U] [
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tcom 4101 n° 2026000024
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000024 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00827
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/00827
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE2 Minute : 2026/5 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03637
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 23/03637
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Minute : 2026/6 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02931
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/02931
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Minute : 2026/3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01657
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01657
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Minute : 2026/9 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE REGIS RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03403
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/03403
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Minute : 2026/12 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01651
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01651
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Minute : 2026/11 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [J], [I] [J], [M] [J], [N] [J]/S.A. GMF ASSURANCES Ordonnance du : 06 Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alex
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/02152
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/02152
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03240
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03240
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02825
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/02825
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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