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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00067

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00067

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3495cdc6046d4732c36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00067

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOS MINUTE: 26/0036 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697581dbcdc6046d479e914d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00067

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00067 - NMBOL176\f"Symbol"\s11 Portalis DB2H-W-B7K-3WO4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f70cdc6046d47ac82db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00067

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00067

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f9775782d5f06011b6f

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