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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02786
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02786
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 25/02786 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TY Mme [Z] [O] C/ Me [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_rennes n° 25/03041
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03041
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 25/03041 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GM M. [C] [P] Mme [I] [S] C/ S.E.L.A.R.L. SYNELIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca other ca_rennes n° 25/03050
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03050
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 25/03050 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HC S.C.I. NIKITA 3M C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_rennes n° 25/03051
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03051
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 25/03051 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HD M. [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] MAITRE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 25/03108
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 25/03108 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LP S.E.L.A.R.L. CORNET [U] [F] C/ M. [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/03109
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03109
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 6 N° RG 25/03109 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LQ M. [B] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/03548
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03548
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 25/03548 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKX M. [S] [O] C/ Société A-LEX AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/03550
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03550
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 25/03550 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK3 M. [O] [G] C/ Me [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 25/03666
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03666
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 25/03666 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV2 M. [I] [H] C/ S.C.P. [N] DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 26/00003
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-04 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00016
CA Rennes, 11 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 10/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WILO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente de chambr
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ca other ca_rennes n° 26/00016
CA Rennes, 10 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WILO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominiq
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ca other ca_rennes n° 26/00010
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-02 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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ca other ca_rennes n° 26/00013
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 8/2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00014
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNE
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ------- 21/1039 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANTE : S.A.S. FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représenté
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ca other ca_rennes n° 22/02857
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/02857
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2026 N° RG 22/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW4B M. [D] [K] C/ Association [4] RG CPH : 20/00058 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Bakhos M
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ca other ca_rennes n° 22/03005
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/03005
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 22/03005 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVB (Réf 1ère instance : Jugement du 09 décembre 2021 TJ ST NAZAIRE RG 18/01197) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/04327
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/04327
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15/2026 N° RG 22/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5S3 M. [H] [C] C/ S.A.S.U. [15] S.A.S.U. [16] ANCIENNEMENT [35] Société [17] RG CPH : F 21/00147 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 22/04368
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/04368
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°4/2026 N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5YP M. [E] [U] C/ Société [13] RG CPH : 21/00028 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Louvel Me Verra
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