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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/00473

    TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYG5 [W], [R], [D] [J] C/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b9dcdc6046d4776f219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00473

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQG JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [V] [I] DEFENDEUR : [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d70cdc6046d47191e06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00473

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [D] [G], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fa5acdc6046d4793add7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00473

    TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [N] C/ [R] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e0edcdc6046d477c126d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00473

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00473

    SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN77 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985783acdc6046d47238097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00473

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00473

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFM DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Djénéba TOURE-CNUDDE, avocat au ba

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/00473

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00473

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 179 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 30 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/02435 Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694526e275782d5f06b295d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [W] épouse [D] [T] [D] c/ S.A.S. VAN LIFE AUTO S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TROIS RIVIERES N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90817cdc6046d478d3e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00473

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG2 Dans l’affaire entre : Madame [E] [J] épouse [D] née le 19 Décembre 1991 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [D] né le 29 Décembre 1990 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4575cdc6046d471853c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00473

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBMZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBMZ Minute n° 25/00527 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 8], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861da2cdc6046d4738b0a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00473

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2B6 Minute n° 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [R] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c6f75782d5f06657897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00473

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00473

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00473

    MINUTE : 25/11994 DOSSIER : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUR AFFAIRE : .CPAM [3] / [I] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b138ecdc6046d47130bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00473

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00473 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3E Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [X] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 694695ff75782d5f06f71177
  • ca other ca_bourges n° 25/00473

    CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00473

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 5] - SCP THURIOT-STRZALKA EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00473 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69217df26fda196ef866cac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00473

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/656 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [W] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afb14322238c08a1632a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00473

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 450 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00473 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa531f8a20b910000727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00473

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2G7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00473

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00473

    DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FZN AFFAIRE : [S] [M] [V] / La société CA CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine

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  • tj MEE - incident tj76351 n° 25/00473

    TJ 76351, 10 oct. 2025, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT (INCIDENT) LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYG5 ------------------------------- [I] [P] C/ [W] [G] ------------------------------- M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96f383ea43407b9122f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1