Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00914
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00914
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Brun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00914
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00914
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me CALDONAZZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 [H] [U] c/ [Z] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00914 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7L Après déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00914
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW7D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00914
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIC NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A.S. NEXITY STUDEA Rep/assistant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON C /
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00914
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00914
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00914
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00914
CG / MC Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3L du rôle général [Adresse 11] c/ [K] [W] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00914
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00914
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVBV Minute n° 911/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00914
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00914
- N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUV Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUV N° de minute : 25/00634 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Aurélie GEOFFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00914
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00914
N°Minute:25/01435 DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJ2 Copie exécutoire à Me Aude WIDUCH Me Nicolas GALLON le 1er décembre2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00914
TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUW Minute : 25/00696 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [K] [P] Copies certifiées conformes CISN RES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00914
TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00914
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00914
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNP AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] C/ S.A.S. REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00914
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01377 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00914
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Hélène LYON-DELANNOY à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00914
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEC MINUTE : 25/00518 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00914
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ZN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SMA SA C/ Société TECHSOL INGENIERIE, Société GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, Société [X] [J] [B] [V], Société 2M et Associés, S.A.R.L. ASTEREN TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00914
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC2 N° Minute : 25/698 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 25/00914
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5M SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [K] [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00914
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 septem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00914
TJ 76351, 11 sept. 2025, RG 25/00914
/ N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6W3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [11] 2025 pour notification à [W] [Y] contre signa
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