Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00029
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00029
Association [23] ([19] [Localité 17]) C/ Maître [V] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [22], [O] [G] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me MASSARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me MENDEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00029
TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPMS ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [W] [C] ______________________ MINUTE N°25/228 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00029
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 24/00029
MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COUT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [P] / [Z]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00029
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/00029
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Minute : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UXG JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [W] [X] C/ [H] [J] S.A. FLANDRE OPALE HABITAT REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00029
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/00029
Cour d’appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 13 Novembre 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI54 TRESOR PUBLIC SIP [Localité 15] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAME
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er OCTOBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 PROROGÉ AU 12 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00029 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO71 ENTRE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil
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ca other ca_papeete n° 24/00029
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00029
N° 84 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Temanava Bambridge-Babin, le 03.11.2025. Copie authentique délivrée à : - Me [II] [Localité 4] J, le 03.11.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00029
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2OG Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [I] [U], né le [Date nai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00029
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZGE minute : 25/83 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 6] domicilié [Adresse 1] ayant élu domicile au cabinet de Maître A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00029
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2025/68 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFO JUGEMENT N° 25/492 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00029
TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW44 Minute n°59 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [D], née
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00029
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00029
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGI Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 06 Décembre 2023, rg n° 22/00375 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00029
TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 24/00029
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHI Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/00029
DATE DU JUGEMENT : 11 Septembre 2025 RG N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOCO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] épouse [T] C/ [U] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 24/00029
TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQWF N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00029
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/140 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00029 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYAD URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00029
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQL 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00029
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00029
1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00029
TJ 41018, 19 août 2025, RG 24/00029
ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVRJ N° : 25/00003 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] né le 02 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, a
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