Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01253
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01253
DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO3 MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 27 Mai 1988 à ARLES (13200) 6 impasse du Mitan Le Clos des Olivades 13570 BARBENTANE comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01253
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNC du 30 Décembre 2025 M.I 25/001431 N° de minute 25/01844 affaire : [N] [P] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01253
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBSE Minute N°25/1252 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [11] 2025 pour notification à [G] [P] contre signature d’un r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01253
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01253
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4W AFFAIRE : [E] C/ [Z], [F] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01253
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01253
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNR DEMANDEURS : Mme [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6], comparante et acc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01253
TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01253
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PARFUMS [U] [G] C/ S.A.R.L. OB SAINT MAUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL
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ca other ca_rennes n° 25/01253
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/01253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 360 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3X (Réf 1ère instance : 202500011) NATHSARA SAS C/ S.A.R.L. AGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01253
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01253
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KC6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [J] [V] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
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ca other ca_metz n° 25/01253
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAN ETRANGER entre :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01253
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZA PARTIES :
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ca other ca_nimes n° 25/01253
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01253
Ordonnance N°1173 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIJ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_basse_terre n° 25/01253
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/1253 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D27V ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 6 NOVEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Y] [J] né le 30 mai 1988 en DOMINIQUE, de nationalité dominiquaise, actuellement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01253
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01253
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUW AFFAIRE : [R] [K] / Etablissement public CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01253
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01253
N°Minute:25/02057 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] ayant pour syndicla SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01253
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XEE AFFAIRE : [J] [K] C/ Madame [P] [W] exploitant sous l’enseigne commerciale AMG SPORT GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01253
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH63 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH63 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01253
TJ 73011, 10 oct. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10/10/2025 N° RG 25/01253 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PD MINUTE N° : 25/204 [...] [...] Vice-président, assisté de [...] [...], greffière a rendu le jugement suivant : DEMANDEURS : Mo
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ca other ca_toulouse n° 25/01253
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 251261 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01253
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXD Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Z] [C] C/ [E] [D], [U] [I] Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01253
TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01253
AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01253 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART
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