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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00399 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/23 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPS JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [D] [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6965513ccdc6046d47105202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00399

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00399

    N° minute : 26/5 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZS5 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BONNET Copies aux avocats, service des expertises le06 JANVIER 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 696574dfcdc6046d4712e163
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. BTP HEMERA C/ S.A.S. CO3 INGENIERIE, E.U.R.L. HD METAL, S.A.S.U. TESTONI REUNION, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694c1adc75782d5f067b60af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5U Minute : n° 25/506 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fce3cdc6046d47a6bfcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00399

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/393 N RG 25/00399 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS5 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00399

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a51cdc6046d47c3a130
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7M Minute N° Chambre 1 DEMANDE TENDANT A LA DEMOLITION OU LA MISE EN CONFORMITE D’UN OUVRAGE EDIFIE OU INSTALLE EN VIOLATION DES REGLES D’URBANISME expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Maître Hélène DAOULAS. copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d7cdc6046d479060ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00399

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMCG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad318cdc6046d470c4f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00399

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00399 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IH Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société [Adresse 4] C/ [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbe475782d5f06da375e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00399

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [C] [T] de la SCP BERTRAND BECKER [C] [T] ARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697c661ecdc6046d4739ef9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA6 Minute N° : 25/00566 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b0facdc6046d478a8ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOGS Minute : 25/00370 Copies délivrées le : Me HELIAS Exécutoire délivrée le : Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 04 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeb975782d5f06d81b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00399

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00399

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00496 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGH2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946046b75782d5f06db9798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00399

    MINUTE N°25/03297 DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548afcdc6046d471f41a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00399

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73H INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73H N° de Minute AFFAIRE : [L] [Z] [H], [I] [M], [R] [W] [H] C/ S.D.C. HOTEL DELANDRE [V] le : à Avocats : Me [W] BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 694851eb75782d5f062c9687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00399

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00399

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWKF  Ord n° [D] [F], [U] [E] épouse [F] c/ [N] [L] Le : Exécutoire à : Maître [C] [G] de la SARL SULIS AVOCATS Copies conformes à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Maître [C] [G] de la SARL SULIS AVOCATS Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84375782d5f06d4123e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNE MINUTE N° : 25/01931 [V] [G], [L] [J] c/ [S] [K], [X] [A] [R] [I] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian MEZEI COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694741ff75782d5f061410f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00399

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE AMIRAUTE ABCD sise à [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS ALPHAGEST, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698559bbcdc6046d47209547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00399

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00399

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2D AFFAIRE : [K], [F] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ASSURANCES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES, [B] GRATTIER DE SAINT-[O], Société SGB, S.A.S.U. Société HOME CONCEPT ET VERANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c6675782d5f061530f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00399 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1