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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01236

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01236 N° Portalis DBY2-W-B7J-IALD JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00024 Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697141bbcdc6046d4729c9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01236

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEZZ Minute N° 2025/ 1131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance GROUPAMA C/ [G] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4adcdc6046d472c4791
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01236

    TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01236

    / N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMJ Minute N°25/1234 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [5] 2025 pour notification à [B] [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d803dcdc6046d47591d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01236

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01236

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGC MINUTE : 25/00268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BNP PARIBAS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abfbcdc6046d47b8473e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01236

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFB AFFAIRE : [I] [C], [X] [P] / S.A.S. MAISONS PIERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c09b75782d5f06fecac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01236

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSI MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946781e75782d5f06f1c77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01236

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4U Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 694595cd75782d5f06c7f727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01236

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 698113b3cdc6046d47ae0099
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01236

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZW4 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [B] [W], SARL XB AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne EWIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 697550e9cdc6046d479ba217
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01236

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [I] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e0a4cdc6046d47e16bf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVS NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98a902bad2f30af66401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01236

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCV Minute : 25/00657 Madame [G] [K] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170957e097417ee1beccf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01236

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01236

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Minute : 25/442 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698603a6cdc6046d4734e8b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01236

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01236 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PE Minute n° : 25/440 JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81883
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01236

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/01236

    - N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHS - Mme [K] [D] Ordonnance du 07 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cdd1149c853c5e818f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01236

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01236

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ5H du 29 Août 2025 M.I 25/00907 N° de minute 25/01273 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 16] sis [Adresse 6] c/ S.A. SMABTP, S.A.S. SUD EST ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b201216dfb8222794646ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01236

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [O] [K] ; Monsieur [M] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6626 N° MINUTE : 4-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e654b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01236

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01236

    Minute n° 25/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [U] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] - TAHITI Demanderesse représentée par Me Bertrand NAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f5ad61014a20852059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01236

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSN Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [5] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01236 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [D] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7375f09f7fee0f13675

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1