Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00586
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00586
N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00586
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZG JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ Mme [N] [Z] épouse [S] M. [S] [K] JUGEMENT Audience publique de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00586
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00586
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ancienne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00586
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5XO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/327 AFFAIRE N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5XO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00586
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00586
MINUTE N°25/03363 DOSSIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA67 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00586
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [F] Expédition délivrée à SCI FBM IMMO le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00586
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ3 MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [U] [V], [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00586
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3I N° Minute 25/246 Code : 58E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00586
TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNR7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00586
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP7 N° Minute : 25/682 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés Me Caroline VERGNOLL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00586
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00586
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRR JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société LOGEO SEINE DEFENDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00586
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00586
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQLS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr
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ca other ca_paris n° 25/00586
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°586, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME34 Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/00586
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00586
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OK Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00586
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1807 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYT Section 3 VB Répub
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00586
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00586
CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I. CHARNAY c/ S.A. SMABTP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RA
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ca other ca_montpellier n° 25/00586
CA Montpellier, 4 oct. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZD O R D O N N A N C E N° 2025 - 607 du 04 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00586
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6S Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [J] épouse [L], [O] [L] Expéditi
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ca other ca_riom n° 25/00586
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7F -PV- Arrêt n° [F] [C], [X] [C] / AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, [L] [A], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PIER Requête en inter
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00586
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00586 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HD JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [S], [K] [F] épouse [S] C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la pr
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