Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01864
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV6 N° de minute : [G] [Z] c/ [L] [W], Société DUCATI WEST EUROPE, Société CARENTAN MOTO DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01864
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01864
DOSSIER N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YEV Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Etablissement public DYNACITE - OPH DE L’AIN C/ [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M. [M] TRIBUNAL JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01864
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRX Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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ca other ca_douai n° 25/01864
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORO N° de Minute : 1866 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01864
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQM N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01864
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01864 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01864
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KT2 PARTIES : DEM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01864
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4T Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01864
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65Q Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01864
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTQ Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01864
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maxime TONDI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNW N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01864
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01864
Min N° 25/00671 N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53O S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01864
TJ 31555, 28 juill. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01864
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQP Minute : 25/260 Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01864
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJM N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01864
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJM ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01864
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWBG Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 Mention rectificative portée sur l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01864
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [P] [E] né le 30/01/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01864
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01864
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/01864
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01864 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMIT ______________________ MINUTE N°
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