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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00186

    TJ 83050, 12 janv. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/00186 NOM DU PATIENT : [I] [L] N° Minute : 04/2026 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9022cdc6046d47ea7270

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