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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01244

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00020 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YZ Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697d953ecdc6046d475a9525
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01244

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3Z MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958387375782d5f069830b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01244

    TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01244

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6954444475782d5f06495201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01244

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A5 AFFAIRE : S.A.R.L. CDJM / [Z] [V], [X] [T] épouse [V] MINUTE N° : 25/00507 DEMANDERESSE S.A.R.L. CDJM dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cde175782d5f06d26e18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01244

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01244

    N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBN7 Minute N°25/1241 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [7] 2025 pour notification à [K] [I] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 694674bc75782d5f06f13288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01244

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01244

    N°Minute:25/02572 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f843cdc6046d47a672ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01244

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5H SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979638fcdc6046d47ec535c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01244

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [E], [H] [Y] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4b975782d5f0609043a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01244

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01244

    N°Minute:25/01330 DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7RY Copie exécutoire à Société COMMUNE DE [Localité 4] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812c75782d5f06c3b060
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01244

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01244

    Du 12 novembre 2025 31B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2F [H] [D] épouse [T] C/ [I], [W], [S] [U] - ccc délivrée à Mme [D] ep [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae0802bad2f30af9fe2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01244

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01244

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFR Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00249 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b750e2901d10fa474a3
  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/01244

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTNC Minute : 2025 / 197 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [U] C/ Organisme [1] Copies certifiées conformes Mme [S] [U] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [

    Lire la décision → Vérifier la source 699834fdcdc6046d471162b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01244

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01244

    - N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKV - M. [R] [Y] Ordonnance du 11 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d4c6c6896192a761f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01244

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKV DEMANDEUR : Mme [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laura BREUILLAC, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me Faïza EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b739da368950468480a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01244

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC5 Minute : 25/00538 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [M] [U] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5fe7f54efd0108e2ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01244

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01244

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01244

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01244

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01244

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01244 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [J] [N] [F] [B] C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b8193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01244

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01244

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWF Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331fafe88dc815de5e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01244

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J7K N°de minute : [L] [X] c/ [H] [R] DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Véronique GRAMOND, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a5164153e3cd1d98fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1