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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00985

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/12 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDF Dossier Banque de France : 125023387 Débiteur(s) : [J] [P] [X] épouse [J] [E] RECOURS CONTRE la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fb9cdc6046d4783e5aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00728

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n°26/5 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLB Dossier [3] : 424030296 Débiteur(s) : [E] [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b8accdc6046d4773a881
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00863

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] de [Localité 22] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/10 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRX5 Dossier [6] : 524008806 Débiteur(s) : [P] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d85cdc6046d47692638
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00329

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/3 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG7 Dossier Banque de France : Débiteur(s) : [U] [Y] [X] [Z] épouse [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f304cdc6046d47504e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00307

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] de [Localité 38] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2fbcdc6046d47504de8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00966

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/11 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAP Dossier [4] : 125003400 Débiteur(s) : [T] [L] [W] [G] épouse [L] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2f4cdc6046d47504d81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00842

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/7 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU2 Dossier Banque de France : 125000209 Débiteur(s) : [J] épouse [Z] [N] [Z] [E] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2cbcdc6046d47504aef
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj40192 n° 22/00406

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 22/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/01 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBMG Dossier [7] : Débiteur(s) : [B] [L] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f297cdc6046d4750478e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00711

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/4 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ7 Dossier [8] : 124044674 Débiteur(s) : [R] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f25fcdc6046d47504419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00006

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696565a1cdc6046d4711b705
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01701

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01701

    N° Minute : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [J] [Y] C/ [V] [K], [S], [O] [C] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69655218cdc6046d471060ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01777

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01777

    N° Minute : 26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUFP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [M] [O] épouse [U] C/ [E] [G] [U] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d3cdc6046d47105c4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01733

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01733

    N° Minute : 26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L], [C] [N] épouse [F] C/ [G] [M] [F] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 696550f7cdc6046d47104d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00536

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00536

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00006 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONO JUGEMENT AFFAIRE : [6] C/ [R] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698144d5cdc6046d47b13190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00272

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00272

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/20 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSG JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [P] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddb6cdc6046d47a4f84f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00255

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00255

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00031 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69809afacdc6046d479f8b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00143

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00143

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/00009 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR4 JUGEMENT AFFAIRE : [D] [J] C/ [7] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2354cdc6046d47696baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00458

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 23/00458

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJN7 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. [9] Société [11] CPAM DE [Localité 5] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inex

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3e8cdc6046d4761e1a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00241

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00241

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00028 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1b61cdc6046d47530555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00233

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/19 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRH3 JUGEMENT AFFAIRE : [S] [H] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb14cdc6046d4743f4ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1