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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01937

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/01937

    N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 695457d175782d5f064ac284
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01937

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGF AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [O] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 697efafdcdc6046d477de9d3
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01937

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU5X26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f921cdc6046d47a67f3c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01937

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01937

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSRZ AFFAIRE : [S] [B] [F] [H] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [B], [D], [R] [S] né le 20 Avril 1983 à ISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aac75782d5f06e1b3a9
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01937

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01937

    N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD Page -- Minute 2025/198 N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : [P] [X], [I] [B] épouse [X] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON la SELASU NICOLAS DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1076cdc6046d473022b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01937

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01937

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4cccdc6046d472e8abd
  • ca other ca_douai n° 25/01937

    CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01937

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG2 N° de Minute : 1939 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] [X] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a624322238c089af768
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01937

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01937 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Madame [V] [O] Madame [F] [W] Madame [M] [X] Madame [H] [L] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c632
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01937

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01937

    AFFAIRE N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 21 OCTOBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, Juge, Juge de l'exécution, assisté de Marie CRETINEAU, greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0377f30025a669cb4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01937

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01937

    Minute n° 2025 / 541 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df4f444f3ad06a4c901
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01937

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01937

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-673Z SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab8e97b8c1829957e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01937

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01937

    DOSSIER N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YTO Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91ecf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01937

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWD Copie conforme délivrée le 2 octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1038ac3a658931dd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01937

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01937

    E TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01937 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYX JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [S] [N] [O] [M] épouse [N] C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074cd22713eb88cb22c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01937

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUK N° de Minute : 25/1852 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ M. [Z] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76969f68e27f214e69e1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01937

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01937

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b8231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01937

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K47 PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa459a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01937

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DB22-W-B7J-S536 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [G] [E] Né le 23 Avril 1982 à [Localité 4] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b4235e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01937

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01937

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01937 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb53d284ccae5aa5307e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01937

    TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01937

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb74211fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1