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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01496 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01496

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01496

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNC AFFAIRE : [J], [G] C/ S.A.R.L. L’ATELIER DES COULEURS, S.A.S. IPM (ISOLATION PLATRERIE MAMIS), S.A.R.L. VITALE CARRELAGE, S.A. Compagnie BPCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. CUISINES ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965730fcdc6046d4712bda4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01496

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TT AFFAIRE : [O] [S] [Z] [T] épouse [M], [P] [V] [R] [M] / [U] [N] MINUTE N° : 26/00009 DEMANDEURS Madame [O] [S] [Z] [T] épouse [M] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c57cdc6046d47136797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01496

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2W2 Minute n° 25/1505 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1efa75782d5f06e4d318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01496

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01496

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00549 Dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYCD ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f041b75782d5f06c8a8b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01496

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01496

    DOSSIER N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2M Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Me Emilie FARIGOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01496

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01496

    N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJST NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Maître Claire THUAULT à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9b04322238c08a094fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01496

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY M [J] [R] Mme [F] [Y] ép [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rend

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d3e43d68eab408af4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01496

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6K N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c9543d68eab408ae488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01496

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01496

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e924951
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01496

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PC3 N° de minute : Madame [Y] [G], Etablissement public Assistance Publique- Hôpitaux de [Localité 21] c/ Monsieur [W] [R] DEMANDERESSES Madame [Y] [G] [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a50da7cb996dca3714
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01496

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IIM Date du Recours : 04 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : concernant 3 chefs de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31451c6c6896192a68cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01496

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01496 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3Y JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son gérant C/ [R] [Y] Expédit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01496

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01496

    N° RC 25/01496 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [H] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS ET CONTRÔLE A 12 JOURS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f8bfb6c797360726a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01496

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01496

    N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Président : Gwenaëlle ANTOINE, Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. RIEN QUE POUR TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01496

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb2682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01496

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTL N° de Minute : 25/1436 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216f4965b5d9df318780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01496

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01496

    N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Leslie ULMER Expédition par LS à Madame [E] [B] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f13381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01496

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01496

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNF N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10da7f269e5c2ea71d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01496

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01496 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff05eb387f553b9cbf8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01496

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01496

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIS - Isolement Monsieur [W] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 8H15 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe7c9134b6bc8ff419c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1