Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00007
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00007
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00007
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 079Janvier 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00007
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00007
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 26/00007
Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFR Ordonnance du 06 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00007
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00007
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00007
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00007
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC6 N° Minute : 26/5 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00007
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00007
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTL M. [Y] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00007
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00007
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2W L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00007
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00007
/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB74 Minute N°09/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [T] [V] contre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 26/00007
TJ 44109, 3 janv. 2026, RG 26/00007
Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Cabinet du juge des libertés et de la détention ******* Procédure PAF n°2025/195AD n° RG : 26/00007 N°minute : 01/2026 ORDONNANCE AUTORISANT LA PROLONGATION DU PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) A [Localité 5], le 3 ja
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00007
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WN Minute n° 26/00003 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00007
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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